Pass'Sport 2022-2023

Le dispositif PASS SPORT 2022 se déploie sur l'ensemble du territoire jusqu'au 31décembre à minuit. Pensez à enregistrer sur votre Compte Asso, vos PASS afin de permettre le règlement rapide des aides (le délai de remboursement dépend de la date de saisie du PASS par la structure).

Le gouvernement a reconduit le dispositif Pass'Sport pour la saison 2022-2023 afin de favoriser l'accès à une pratique sportive pour les jeunes de 6 à 30 ans.

Ce dispositif se traduit par une aide de 50 € déductible au coût d'une cotisation ou d'une licence sportive prise avant le 31 décembre 2022. 

Cette réduction est appliquée directement par l'association sur communication de l'identifiant unique Pass'Sport que les foyers ont reçu directement par mail cet été (et à partir d’octobre pour les étudiants) pour chaque jeune bénéficiaire d'un des dispositifs suivant :

• l'Allocation de rentrée scolaire - ARS, pour les jeunes de 6 à 17 ans,
• l'Allocation d'éducation de l'enfant handicapé - AEEH, pour les jeunes de 6 à 20 ans,
• L'Allocation adulte handicapé - AAH pour les jeunes de 16  à 30 ans, 
• Bourse sur critères sociaux de l'enseignement supérieur - BSC, pour les étudiants de 18 à 28 ans.

Les associations éligibles au dispositif sont :

• Les associations affiliées à une fédération sportive agréée par le ministère des sports et des JOP, 
• Les associations agréées "sport" ou "JEP" non affiliées à une fédération sportive, qui proposent des activités sportives et qui sont domiciliées en Quartier Politique de la Ville (QPV) ou sur un territoire labellisé "cité éducative".

Vous trouverez un guide qui précise la procédure et les modalités de remboursement pour les structures qui souhaitent participer à ce dispositif.

Pour toute question vous pouvez par ailleurs consulter la FAQ du dispositif accessible directement par ce lien : https://sports.gouv.fr/IMG/pdf/20220714faq_pass-sport.pdf

Enfin, vous trouverez ci-joint les kits de communication édités par le ministère des sports :
https://drive.google.com/drive/folders/1qAs2m64zjvX5rCCUBUiT32fBKHwaRcjV?usp=sharing

2 points importants concernant les structures sportives éligibles au PASS'SPORT 2022.

1) En effet, il est essentiel que toutes les associations/structures sportives mettent à jour leur attestation fédérale 2022-2023 dans le Compte Asso car l'attestation est cette année un champ obligatoire (l'attestation 2021-2022 ne sera pas acceptée).

2) Concernant les RIB, cette année, c'est l'Agence de Service et de Paiement qui effectuera les paiements et non plus les CDOS. 
L'ASP demande à ce que l'intitulé du RIB soit strictement conforme à celui du code SIRET et nous remarquons d'ores et déjà que beaucoup de RIB posent problème (il se peut qu'un RIB non strictement conforme soit refusé et entraîne des retards de paiement).